Tribune

Maximilien Stainier

Fondateur de la société Útil, maître de conférences à Sciences Po, en finance internationale

Si l’anonymat demeure la norme sur les marchés de capitaux, l’application de la technologie blockchain aux émissions obligataires permettrait aux Etats d’y voir plus clair, explique l’ancien banquier d’affaires Maximilien Stainier, dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 09h00 Temps de Lecture 4 min.

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« L’application de la technologie blockchain aux émissions obligataires permettrait de ramener le curseur dans la direction des Etats. »
« L’application de la technologie blockchain aux émissions obligataires permettrait de ramener le curseur dans la direction des Etats. » Ingram / Photononstop

Tribune. Personne ne le sait, du moins pas exactement. Vous aurez appris dans la presse ou sur le site de Bercy que la dette française est majoritairement détenue par des investisseurs étrangers ; selon des données de la Banque de France publiées par l’Agence France Trésor, ils possédaient 53,6 % de la dette négociable de l’Etat français. Aujourd’hui, il est en fait difficile d’en savoir plus. L’Etat français émet ses obligations auprès de banques, qui sont ensuite chargées de distribuer les titres sur le marché international. Une fois que ces transactions « secondaires » démarrent, la trace de notre dette se perd.

La Banque de France, suivant la réglementation européenne, s’efforce de réunir des informations auprès des institutions qui portent les titres, pour elles-mêmes ou pour le compte d’autrui. Il s’agit d’une collecte fastidieuse, trimestrielle, qui consiste à classer les détenteurs par grandes catégories et non à les identifier. Nul n’est donc en mesure de dire, à un moment précis, quel investisseur détient quelle obligation et pour quel montant. Est-ce bien raisonnable, sachant que quelques investisseurs coordonnés peuvent soulever un vent de panique sur les marchés ?

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Historiquement, l’anonymat n’a pas semblé problématique. Les titres au porteur, en usage courant dès le XIXe siècle, n’étaient pas nominatifs ; ils pouvaient être transmis de main en main et un investisseur, pour faire valoir ses droits, n’avait qu’à se présenter avec des coupons en papier pour percevoir des intérêts. Le marché moderne des obligations internationales reste fidèle à l’esprit des titres au porteur ; la préservation de l’anonymat des investisseurs était même un des éléments clés de sa conception au milieu du XXe siècle, dans un contexte d’imposition élevée sur les revenus mobiliers. L’anonymat demeure la norme sur les marchés de capitaux : les débiteurs ne savent pas précisément qui détient leur dette.

Comment contrer une prise de position hostile

Au XXIe siècle, après plusieurs vagues de crises des dettes souveraines, l’anonymat apparaît pourtant comme une concession importante faite aux investisseurs. Il y va de l’intérêt national de connaître les positions des investisseurs sur le crédit souverain, particulièrement dans des périodes de tension, à l’approche d’élections par exemple. Les données actuelles ne suffisent pas. Comment nos autorités peuvent-elles contrer une prise de position hostile si l’information ne leur parvient que deux ou trois mois après les faits ? Comment l’Etat et les citoyens peuvent-ils distinguer, dans les variations brutales des taux d’intérêt, ce qui constitue un ajustement durable de ce qui s’apparente à une attaque spéculative ?

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