Chronique

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Rafaële Rivais

La Cour de cassation rejette le pourvoi d’une femme condamnée pour des sévices sur des animaux infligés lors de cérémonies dont le droit d’entrée était facturé 200 euros.

Publié aujourd’hui à 11h39 Temps de Lecture 4 min.

« La voyante et prêtresse vaudoue, tire de ses activités un revenu mensuel de l’ordre de 11 000 euros, grâce aux dons de ses fidèles. »
« La voyante et prêtresse vaudoue, tire de ses activités un revenu mensuel de l’ordre de 11 000 euros, grâce aux dons de ses fidèles. » Arne Trautmann/Panther Media / GraphicObsession

A la fin du mois d’octobre 2006, les renseignements généraux de Montmorency (Val-d’Oise) signalent aux gendarmes qu’une famille de Marly-la-Ville semble se livrer à des agissements de type sectaire, sous couvert de rites vaudous.

Sur la base des premiers renseignements recueillis, le procureur de la République ouvre une enquête préliminaire ; celle-ci permet de découvrir que la mère, Mélitte J., qui se dit voyante et prêtresse vaudoue, tire de ses activités un revenu mensuel de l’ordre de 11 000 euros, grâce aux dons de ses fidèles, lesquels sont des membres de la communauté antillaise victimes d’un deuil, d’un chagrin ou d’une maladie, lui demandant de les aider à traverser leurs épreuves.

Droit d’entrée

Deux fois par semaine, Mélitte J. propose des consultations – facturées 100 euros – dans son pavillon. Le plus souvent, elle estime qu’une simple consultation ne suffit pas, et qu’un « travail » est nécessaire, travail dont le coût (à partir de 3 000 euros) dépend du temps qu’elle y passera. Le « travail » se fait le samedi soir, lors de cérémonies commençant vers 19 heures ou 20 heures, et se terminant au petit matin, devant une assistance qui comprend adultes et enfants, chantant, dansant et priant, parfois jusqu’à la transe.

Aux « travaux » peuvent s’ajouter des « initiations » de trois jours, que l’adepte passe couché dans le sous-sol de la maison de Marly, et pour lesquelles il paie plus de 10 000 euros. Il y a aussi, trois fois par an, des « fêtes » de plusieurs jours, dont le droit d’entrée est de 200 euros par famille, sans compter les cadeaux – bouteilles de champagne, rhum, vêtements, bijoux…

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Lors de ces fêtes, Melitte J. qui se fait appeler « Maman » ou « Mazacca la Croix », est secondée par son mari, Hugues J., mais aussi par ses deux filles, Murielle et Véronique, qui accueillent les gens et jouent du tambour. La prêtresse sacrifie des poules ou des chèvres, à mains nues, en leur tordant le cou, ou avec un sabre. Elle prend alors le sang de l’animal et le dépose sur la partie malade d’un participant, ou en asperge l’assistance.

Abus de faiblesse

Le juge d’instruction la renvoie devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de faiblesse sur personnes en état de sujétion psychologique et sévices graves ou actes de cruauté envers un animal.

Le 11 avril 2016, le tribunal la déclare seulement « coupable d’abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne, par dirigeant d’un groupement poursuivant des activités de gérant, maintenant ou exploitant la sujétion psychologique ou physique des participants ». Il la condamne à cinq ans de prison dont deux avec sursis, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts à douze personnes qui se sont portées partie civile. Il ordonne aussi la confiscation de son pavillon de Marly-la-Ville, où a eu lieu l’infraction.

Abattage rituel

Le tribunal considère qu’elle n’est pas coupable de sévices envers des animaux, infraction dont la Fondation assistance aux animaux demandait aussi qu’elle soit poursuivie, en invoquant l’article 521-1 du code pénal, selon lequel « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». Le tribunal juge que Mélitte J. a agi « comme dans le cadre d’un abattage rituel ».

Les J., le ministère public et douze parties civiles font appel. La cour d’appel de Versailles, qui statue le 3 juillet 2018, confirme le jugement sur le premier point (tout en réduisant la peine de prison à quatre ans dont deux avec sursis), mais l’infirme sur le second : « En application de l’article R 214-73 du code rural, il est interdit à toute personne de procéder ou faire procéder à un abattage rituel en dehors d’un abattoir ». En outre, « les époux J. n’ont utilisé aucune méthode d’endormissement avant de procéder à l’abattage d’un grand nombre d’animaux ».

Question prioritaire de constitutionnalité

Mélitte J. se pourvoit en cassation, en soutenant que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit impliquant la liberté de manifester sa religion par le culte et l’accomplissement de certains rites ».

S’agissant de la condamnation pour sévices sur animaux, elle demande que la Cour pose au Conseil constitutionnel la question suivante : « Les dispositions de l’article 521-1 du code pénal, en tant qu’elles ne prévoient pas une exception pour les actes consistant à mettre à mort un animal dans le contexte religieux d’un sacrifice à une divinité, sont-elles contraires au principe de liberté religieuse ainsi qu’au principe d’égalité devant la loi ? » Elle souhaite que le Conseil réponde par l’affirmative, et qu’il les abroge, ce qui permettrait de casser l’arrêt d’appel.

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Mais la Cour de cassation juge, le 5 mars 2019 (N° 18-10.379), que la question ne mérite pas d’être transmise au Conseil constitutionnel. En effet, explique-t-elle, « le principe de liberté religieuse n’implique pas que soit autorisée la pratique, sur les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité, de sévices et actes de cruauté », à savoir « des actes accomplis intentionnellement dans le but de provoquer leur souffrance ou leur mort ». En outre, « le principe d’égalité n’impose pas d’étendre l’exonération de responsabilité pénale », prévue par le code pénal pour les combats de coqs et les courses de taureaux, « dans les régions où ils font partie d’une tradition ininterrompue », à d’autres cas.

Abus dissimulés

Le 5 novembre 2019 (N° 18-10.379), la Cour examine l’ensemble du pourvoi. S’agissant du second point, elle répond, logiquement, que la demande « est devenue sans objet » depuis le 5 mars, et que, « dès lors que nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes édictées par la loi pénale », la cour d’appel a « justifié sa décision ».

S’agissant du premier, elle valide aussi l’arrêt des magistrats d’appel qui avaient pris la précaution de préciser que « ce ne sont pas leurs croyances qui sont reprochées aux prévenus, mais les abus dissimulés derrière leur religion et leur culte ». La peine prononcée est ainsi confirmée.

Rafaële Rivais

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